Raison sociale

On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société.

Il ne faut pas confondre ce terme avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale ou avec l'objet social^{[réf. nécessaire]}.

En pratique dans le langage courant, ce terme est utilisé indifféremment qu’il s’agisse d’une société civile ou d’une société commerciale et désigne le nom légal de la société tel qu’il est défini dans ses statuts légaux et son immatriculation, une contrainte que n’ont pas les noms commerciaux^[1]^[2].

↑ Ombeline Cathelineau et Pierre Aïdan (dir.), « 4 choses à savoir sur la dénomination sociale », sur legalstart.fr, Paris, Yolaw S.A.S., 15 mars 2017 (consulté le 3 juin 2018) (service payant).
↑ En France dans le cas d’une société commerciale, c’est plutôt le terme « dénomination sociale » qui est préconisé, mais en pratique la distinction est rarement faite en dehors d’un contexte légal.

[1] Ombeline Cathelineau et Pierre Aïdan (dir.), « 4 choses à savoir sur la dénomination sociale », sur legalstart.fr, Paris, Yolaw S.A.S., 15 mars 2017 (consulté le 3 juin 2018) (service payant).

[2] En France dans le cas d’une société commerciale, c’est plutôt le terme « dénomination sociale » qui est préconisé, mais en pratique la distinction est rarement faite en dehors d’un contexte légal.

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